Le dispositif de défiscalisation Malraux
Le dispositif Malraux
Le dispositif Malraux est en vigueur jusque décembre 2019 à destination des investisseurs mettant en location des appartements et leur donnant droit à une réduction d'impôt sur le montant des travaux engagés. Le bien doit être situé dans les zones répertoriées :
- déduction de 30% dans le cas de "Site Patrimonial Remarquable" anciennement dénommé "Périmètre ou Secteur sauvegardé" avec PSVM approuvé,QAD, quarties conventionnés NPNRU
- réduction de 22% sur "Site Patrimonial Remarquable" avec plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine approuvé.
Le montant des travaux pris en compte pour le calcul de la déduction est limité à 400.000€ sur 4 annnées consécutives.
Votre contact : Olivier Lozachmeur - 06.58.08.68.79 - olivier@maloys-immobilier.fr
Le dispositif Pinel - quelles conditions ?
Le dispositif "Pinel", en vigueur jusque fin 2018, a pour vocation de soutenir l'investissement locatif avec une réduction d'impôt sur le revenu pour ces investisseurs lors de l'achat ou la construction de logements neufs ou de biens rénovés pouvant prétendre aux mêmes exigences que du neuf. L'acheteur s'engage alors à louer au minimum pendant 6 ans ce bien.
Les conditions pour prétendre à ce dispositif :
- Louer pendant 6, 9 ou 12 ans ;
- Le bien doit être situé dans une zone éligible au dispositif Pinel
liste de communes éligibles http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/agrements_duflot_au_07-02-2017.pdf - Le montant du loyer doit respecter le plafond défini selon la zone, ces montant sont généralement inférieurs de 20% aux prix de marché.
Par exemple, pour un logement situé à Lyon, éligible en zone A le montant du loyer maximal défini pour 2017 sera de 12,5€/m². - Le logement doit respecter un niveau de performance énergétique
- Dans le cas de constructions neuves, en respectant la réglementation thermique 2012 "RT2012", ou agréé "BBC2005" Bâtiment Basse Consommation
- Dans le cas de rénovation de bâtiments, en étant "HPE Rénovation" Haute performance énergétique ou Bâtiment basse consommation énergétique rénovation, "BBC rénovation" 2009.
Vous souhaitez en savoir plus sur le dispositif Pinel, consultez le site officiel pour tout comprendre :
http://www.logement.gouv.fr/spip.php?page=accueil-sous-site&site=380
ou faites appel à un professionnel pour vous conseiller
Olivier Lozachmeur - 06.58.08.68.79 - olivier@maloys-immobilier.fr
